Une seule élection domine 2028 : les élections sociales
Contrairement à 2024, où les Belges ont voté pour presque tous les niveaux de pouvoir en même temps, 2028 ne compte qu'un seul rendez-vous électoral national : les élections sociales. Elles ont lieu tous les quatre ans dans les entreprises du secteur privé et désignent les représentants des travailleurs au sein de deux organes :
- le Conseil d'entreprise (CE), et
- le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT).
Aucune élection fédérale, régionale, européenne, provinciale ou communale n'est prévue en 2028.
Quand exactement en 2028 ?
L'édition précédente s'est déroulée du 13 au 26 mai 2024. Les élections de 2028 sont attendues dans une fenêtre de deux semaines en mai 2028 ; les dates exactes sont fixées par la loi et confirmées par le SPF Emploi. Chaque entreprise choisit ensuite son propre jour de vote (« jour Y ») dans cette fenêtre.
La procédure commence bien avant le jour du vote :
- ±décembre 2027 (jour X-60) : l'employeur communique les unités techniques d'exploitation, les effectifs et les fonctions de direction
- ±février 2028 (jour X) : annonce officielle de la date des élections dans chaque entreprise
- X+35 : dépôt des listes de candidats par les syndicats
- jour Y (mai 2028) : vote, dépouillement et attribution des sièges
Quelles entreprises doivent organiser des élections ?
Les seuils se basent sur la moyenne des travailleurs occupés pendant une période de référence :
- 50 travailleurs ou plus : un CPPT doit être élu
- 100 travailleurs ou plus : un Conseil d'entreprise doit également être élu
Le calcul se fait par « unité technique d'exploitation », qui ne correspond pas toujours à l'entité juridique.
Qui vote ?
Tous les travailleurs de l'entreprise peuvent voter, qu'ils soient syndiqués ou non, à condition d'avoir au moins trois mois d'ancienneté. Les intérimaires peuvent voter dans l'entreprise utilisatrice s'ils remplissent une condition de présence minimale.
Les électeurs sont répartis en collèges électoraux : ouvriers, employés et - si l'effectif le justifie - des collèges distincts pour les jeunes travailleurs (moins de 25 ans) et, pour le Conseil d'entreprise, les cadres.
Qui est élu ?
Les travailleurs élisent leurs représentants du personnel pour un mandat de quatre ans. Les candidats figurent sur des listes présentées par les organisations syndicales représentatives - FGTB, CSC et CGSLB - et, pour le collège des cadres, également par la CNC ou des listes « maison ». Les sièges sont répartis proportionnellement.
La délégation patronale n'est pas élue : elle est désignée par l'employeur.
Le vote peut-il être électronique ?
Oui. Depuis la modernisation des règles, les entreprises peuvent organiser un vote électronique, y compris depuis n'importe quel appareil et n'importe quel lieu, moyennant un accord unanime au sein du conseil ou comité existant (ou avec la délégation syndicale). Le vote électronique supprime la logistique papier, accélère le dépouillement et facilite la participation des travailleurs à distance ou sur le terrain - lisez comment préparer un appel d'offres pour un outil de vote en ligne ou découvrez notre service élections sociales.
Et les autres élections belges ?
Pour être complet, voici les prochaines échéances des autres élections :
- Élections fédérales, régionales, communautaires et européennes : tous les cinq ans - prochaine édition en juin 2029 (les 150 sièges de la Chambre, les parlements régionaux et communautaires, et les 22 sièges belges au Parlement européen : 13 néerlandophones, 8 francophones, 1 germanophone)
- Élections communales et provinciales : tous les six ans - prochaine édition en octobre 2030 (traditionnellement le deuxième dimanche d'octobre)
Si votre entreprise atteint le seuil de 50 ou 100 travailleurs, 2028 est donc votre année électorale - et la préparation commence fin 2027.
