Aide-mémoire élections sociales 2024

Informations relatives à l'organisation des Élections sociales (Belgique)

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  • Aide-mémoire élections sociales 2024

Retrouvez ci-dessous les points esentiels à savoir pour l'organisation des élections sociales sous forme de tableaux.

Quand ?

Juin 2024

Documents and Templates

Tableau des documents triés par types et langues

Où ?

Belgique

Quelles listes pour quels collèges, par scrutin

Listes par CollègesScrutin : Comité (CPPT)Scrutin : Conseil (CE)Condition sur le collège
CPPT si au moins 50 travailleursCE si au moins 100 travailleurs
Collège Ouvriers
  • FGTB
  • CSC
  • CGSLB
  • FGTB
  • CSC
  • CGSLB
Collège Employés
  • FGTB
  • CSC
  • CGSLB
  • FGTB
  • CSC
  • CGSLB
Collège Jeunes travailleurs
  • FGTB
  • CSC
  • CGSLB
  • FGTB
  • CSC
  • CGSLB
si au moins 25 travailleurs de moins de 25 ans sont employés
Collège Cadres-
  • FGTB
  • CSC
  • CGSLB
  • CNC
si au moins 15 cadres sont employés

Nombre de sièges selon l'effectif

Le tableau suivant s'applique au CPPT et au CE.

effectif au jour du scrutinNombre de sièges
< 1014
101 - 5006
501 - 10008
1001 - 200010
2001 - 300012
3001 - 400014
4001 - 500016
5001 - 600018
6001 - 800020
> 800022

Rôles dans l'application de vote électronique

Les noms des rôles sont présentés au masculin de façon arbitraire, sans présumer du genre des membres du bureau de vote.

RoleNombre maximum
Président1
Président suppléant1
Secrétaire1
Secrétaire suppléant1
Assesseur4
Témoin4

Calendrier

Définition des dates clés

DateCalculDescription
0Début de la phase pré-électorale
X0 + 60Publication des dates des élections. 60 jours de phase pré-électorale jusqu'au jour X
YX + 90
0+150
Date des scrutins des élections sociales (vote des électeurs). 90 jours de phase électorale jusqu'au jour Y

Étapes et formalités

Avant leDescription
X-60Communication à ses travailleurs, aux organes de concertation ou à la délégation syndicale un certain nombre d’informations.
X-35Communication au conseil d’entreprise, au CPPT ou à la délégation syndicale du nombre d’unités techniques d’exploitation, les fonctions de personnel de direction et de cadres ainsi qu'une liste des personnes qui exercent ces fonctions.
X-30Les candidats et les délégués élus ne peuvent plus être licenciés sauf pour motif grave, économique ou technique.
X-28Fin de la péridode pour introduire un recours auprès du tribunal du travail.
XAffichage de l’avis, de la procédure, du lieu et de la date des élections sociales.
X+7Fin de la période pour introduire un recours auprès du conseil d’entreprise ou du comité concernant les listes électorales, le nombre de mandats par organe et par catégorie, ou les listes du personnel de direction et de cadres.
X+35Dépôt des listes de candidats par les organisations représentatives des travailleurs.
X+40Communication des listes de candidats par affichage d’un avis et désgnation des présidents et présidents suppléants.
X+47Fin de la période de réclamation contre les listes de candidats.
X+54Fin de la période de modification de la liste de candidats et désignation du président, les adjoints et les secrétaires de chaque bureau de vote.
X+56Affichage des listes de candidats modifiées. Si nécessaire, accord pour la procédure électorale par courrier.
X+60Communication de la composition des bureaux de vote et la répartition des électeurs par bureau.
X+70Désignation par les organisations représentatives des travailleurs des témoins.
Y-14Date limite pour remplacer un candidat sur la liste de candidats.
Y-13Communication des listes définitives des candidats.
Y-12Date limite de remise des convocations électorales.
Y-11Interruption de la procédure pour certaines catégories si aucune liste de candidats n’a été présentée.
YÉlections et dépouillement.
Y+1Remise des documents utilisés lors des élections par les présidents à l'employeur.
Y+2Communication des résultats y compris la composition du conseil d’entreprise ou du CPPT.
Y+15Date limite pour contester le résultat des élections.
Y+25Destruction des bulletins de vote si aucun recours.
Y+69Date limite pour le tribunal du travail pour statuer en cas de recours concernant le résultat des élections.
Y+84Date limite pour faire appel d’un éventuel recours prononcé par le tribunal du travail.
Y+86Destruction des résultats des élections. Après cette date, les résultats peuvent être détruits.
Y+144Fin de la procédure électorale et en l’absence de recours, desctruction des bulletins de vote.
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