Seuils de 50 et 100 travailleurs : votre entreprise doit-elle organiser des élections sociales en 2028 ?
C'est la première question que se pose toute entreprise : « sommes-nous concernés ? » La réponse tient à deux seuils, 50 et 100 travailleurs, mais le vrai piège n'est pas le seuil lui-même : c'est la façon de compter l'effectif. Voici comment se fait le calcul, et un arbre de décision pour trancher votre cas.
Les deux seuils
La règle de base est simple :
- Dès 50 travailleurs, l'entreprise doit organiser des élections pour un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT).
- Dès 100 travailleurs, elle doit en plus organiser des élections pour un Conseil d'entreprise (CE).
Une entreprise de 120 personnes a donc deux scrutins (CE + CPPT) ; une entreprise de 70 personnes n'en a qu'un (CPPT) ; une entreprise de 40 personnes n'en a aucun.
Mais ces chiffres, 50 et 100, ne se lisent pas sur l'organigramme du jour. Ils dépendent d'un calcul précis.
Le vrai enjeu : comment on compte
L'effectif ne se mesure pas au nombre de personnes présentes un lundi matin. Il se calcule sur une occupation moyenne pendant une période de référence, en équivalents, tous contrats confondus. Trois éléments comptent, et chacun peut faire basculer le résultat :
- Tous les contrats : CDI, CDD, contrats de remplacement, tout entre dans le calcul, pas seulement les « permanents ».
- Le temps partiel : les travailleurs à temps partiel comptent, selon les règles de conversion prévues.
- Les intérimaires : les intérimaires mis à disposition sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice, selon les règles de la période de référence. Une entreprise qui recourt beaucoup à l'intérim peut franchir un seuil qu'elle croyait éviter.
L'erreur classique : « nous sommes 46 en CDI, nous ne sommes pas concernés. » Une fois les CDD, les temps partiels et les intérimaires correctement comptés sur la période de référence, cette même entreprise peut dépasser 50, et devoir un CPPT.
Un point souvent oublié : le seuil se compte par UTE
Le calcul ne se fait pas par société, mais par unité technique d'exploitation (UTE). Une société peut contenir plusieurs UTE ; plusieurs sociétés peuvent n'en former qu'une. C'est l'UTE qui déclenche (ou non) l'obligation. Pour ce découpage, lisez L'unité technique d'exploitation (UTE) expliquée avec des exemples concrets.
L'arbre de décision : devez-vous organiser des élections en 2028 ?
Suivez les étapes, par UTE :
- Calculez l'effectif moyen sur la période de référence, en incluant CDD, temps partiels et intérimaires (pas seulement les CDI présents aujourd'hui).
- Moins de 50 ? → Pas d'élections sociales. La représentation, s'il y en a une, passe par la délégation syndicale.
- Entre 50 et 99 ? → Vous devez organiser des élections pour le CPPT.
- 100 ou plus ? → Vous devez organiser des élections pour le CPPT et le Conseil d'entreprise.
Et dans tous les cas où vous approchez d'un seuil : faites le calcul tôt, car il conditionne toute la suite de la procédure, qui démarre au jour X-60 (fin 2027).
Et en dessous de 50 ?
Sous le seuil de 50, pas de CE ni de CPPT, donc pas d'élections sociales. Mais cela ne veut pas dire aucune représentation : la délégation syndicale, instituée selon les conventions sectorielles, peut exister et reprendre certaines missions. Le seuil des élections et celui de la délégation syndicale sont deux choses distinctes.
En résumé
Deux seuils : 50 pour le CPPT, 100 pour y ajouter le Conseil d'entreprise, comptés par UTE. Mais tout se joue sur le calcul de l'effectif : occupation moyenne sur une période de référence, tous contrats confondus, intérimaires et temps partiels compris. Beaucoup d'entreprises se croient hors champ et découvrent l'inverse une fois le calcul fait. Faites-le tôt.
Pour situer cette obligation dans le calendrier complet, lisez Les élections sociales 2028 : le compte à rebours. Et si vous n'êtes pas sûr de votre calcul d'effectif ou de votre découpage en UTE, parlons-en.
