Questions fréquentes sur les élections sociales en Belgique

Toutes les réponses à vos interrogations realtives aux scrutins

  • FR
  • Questions fréquentes sur les élections sociales en Belgique

Questions

Les questions et réponses suivantes se rapportent aux élections sociales (élections syndicales) organisées tous les 4 ans en Belgique.

Quand auront lieu les élections sociales pour l'institution et le renouvellement des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail?

En 2024, pour l'ensemble des entreprises établies en Belgique.

Quelles entreprises doivent organiser les élections du conseil d'entreprise?

Un conseil d'entreprise doit être institué dans toutes les entreprises qui occupent habituellement en moyenne au moins 100 travailleurs. Ultérieurement, ces conseils doivent par contre être renouvelés dès que l’entreprise occupe habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs. Dans les entreprises qui occupent entre 50 et 99 travailleurs et qui doivent renouveler le conseil, il n'y a pas lieu de procéder à l'élection des membres du conseil. Leur mandat est exercé par les délégués du personnel élus au comité pour la prévention et la protection au travail.

Combien peut-on avoir de listes pour le comité pour la prévention et la protection au travail?

Pour le CPPT, trois listes sont possibles :

  • les ouvriers;
  • les employés;
  • les jeunes travailleurs: pour autant que l'entreprise occupe, au jour des élections au moins 25 travailleurs qui auront moins de 25 ans au jour des élections.

Combien peut-on avoir de listes pour le conseil d'entreprise?

Pour le CE, quatre listes sont possibles :

  • les ouvriers;
  • les employés;
  • les jeunes travailleurs: pour autant que l'entreprise occupe, au jour des élections au moins 25 travailleurs qui auront moins de 25 ans au jour des élections.
  • les cadres: pour autant que l'entreprise occupe au moins 15 cadres.

Quel est le rôle du CE (Conseil d'Entreprise) ?

Le CE surveille la santé économique et financière de l'entreprise. Tout particulièrement l'effectif, la productivité, la compétitivité et les perspectives d'avenir.

Quel est le rôle du CPPT (Comité pour la Prévention et la Protection au Travail) ?

Le CPPT joue un rôle de prévention et de bien-être.

Qui peut se présenter ?

Tous les collaborateurs peuvent se présenter, à condition

  • d'être liés à l'entreprise par un contrat de travail ou contrat d'apprentissage ;
  • d'avoir au moins 18 ans (ou 16 ans pour les représentants des jeunes travailleurs) et ne pas avoir atteint l'âge de 65 ans (ou 25 ans pour les représentants des jeunes travailleurs) ;
  • de ne pas être membre du personnel de direction ni être conseiller en prévention ou personne de confiance ;
  • d'avoir une ancienneté minimale de 6 mois ininterrompus ou 9 mois discontinus en 2023 dans l'entité juridique ou dans l'unité technique d'exploitation constituée de plusieurs entités juridiques.

Quelle est l'adresse de l'application web du SPF Emploi?

À chaque élection sociale, le SPF Emploi propose une application web aux entreprises qui participent au élections sociales. Cette application web leurs permet de communiquer les documents, comme le procès-verbal et les informations pré=életorales, ainsi que les statistiques demandées par la loi au SPF Emploi ainsi qu'aux organisations représentatives des travailleurs.

Quelles applications de vote électronique peut-on utiliser pour les élections sociales?

Toutes les applications de vote en ligne ne sont pas autorisées. D'près la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, les fabricants de solution de vote électronique sont tenus de déposer une copie de leur système de vote par moyens électroniques auprès de la Direction générale des Relations individuelles du Travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. La liste de ces entreprises est disponible ici.

Quels sont les numéros de liste des candidats pour les élections?

Le tirage au sort des numéros des listes des candidats pour les élections sociales 2024 n'a pas encore été effectué au cabinet de la Ministre de l’Emploi et en présence des organisations représentatives des travailleurs et des cadres.

  • CGSLB-ACLVB : ?
  • CSC-ACV : ?
  • FGTB-ABVV : ?
  • CNC-NCK : ?

Besoin d'une solution en ligne pour les élections professionnelles 🇫🇷 2022 ou les élections sociales 🇧🇪 2024?

Notre capacité est limitée. Premier inscrit, premier servi.