Qu'est qu'un Groupe Spécial de Négociation?

Un Groupe Spécial de Négociation représente les salariés dans les négociations avec les entreprises participantes afin de parvenir à un accord écrit sur l'implication des salariés dans la SE à venir. Il est créé après que les directions des entreprises ont annoncé leur intention de créer une SE. Le GSN peut demander à des experts de son choix de l'assister dans ses travaux. Dans ce contexte, la directive mentionne explicitement les représentants des organisations syndicales au niveau communautaire.

Pour qui?

Une société européenne (societas europaea, SE) ou entreprise européenne est une entreprise qui exerce ses activités sous une forme juridique unique et commune à tous les États membres de l'Union européenne dans lesquels elle opére. Elle est définie par le droit communautaire.

Elle peut être amené à devoir organiser des élections dans le cadre d'un groupe Spécial de Négociation.

La directive CEE (2009/38/CE) laisse aux États membres la possibilité d'élire ou de nommer les membres du GSN conformément à leur propre législation du travail et à leurs traditions de représentation des salariés. L'utilisation d'une solution d vote électronique sécurisée et multilingue peut facilité énormément les scrutins organisés dans le cadre de Groupes Spéciaux de Négociation. Les membres du GSN peuvent être élus parmi l'ensemble du personnel, ou bien, le syndicat nomme l'un de ses membres, ou encore il est demandé à un représentant d'un comité d'entreprise local ou central de négocier au niveau européen. Cela dépend des situations et des réglementations locales ou nationales.

Comment voter en ligne?

Si vous devez organiser des élections en ligne dans le cadre d'un Groupe Spécial de Négociation, notre équipe spécialisée se fera un plaisir de vous guider et de vous conseiller pour mener à bien votre projet, dans le respect de l'anonymat des votes.

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