Rétroplanning des élections sociales 2028 : toutes les dates, de X-60 au jour Y
Les prochaines élections sociales se tiennent en mai 2028. Mais la première obligation légale ne tombe pas en mai 2028 : la procédure démarre dès fin 2027, et le calcul de votre effectif, lui, a commencé le 1er octobre 2026. Voici le calendrier complet, déroulé à rebours depuis le jour du vote, avec ce que l'employeur doit faire à chaque étape.
Le principe : un calendrier qui se lit à l'envers
Tout le calendrier des élections sociales se construit autour du jour Y, le jour du vote. Les autres jalons sont définis par rapport à lui : « jour X » (90 jours avant Y), « jour X-60 », « jour X+35 », etc. On ne choisit pas ces dates une par une : on fixe le jour Y, et tout le reste en découle mécaniquement.
La procédure proprement dite dure environ 150 jours, du jour X-60 au jour Y. Mais deux repères antérieurs comptent tout autant : la période de référence (qui a déjà commencé) et le travail de préparation que rien n'oblige à faire, mais que personne ne devrait négliger.
Étape 0 : la période de référence (déjà en cours)
Avant même la procédure, il y a le calcul de l'effectif. C'est lui qui détermine si votre entreprise doit organiser des élections, et pour quels organes.
Pour 2028, la période de référence court du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027. On calcule l'effectif moyen sur ces douze mois, en comptant les jours d'occupation de chaque travailleur. Les temps partiels à au moins 3/4 d'un temps plein comptent pour une unité entière ; en dessous, ils comptent pour une demi-unité. Les intérimaires occupés chez vous entrent dans le calcul selon des règles spécifiques.
Résultat de ce calcul :
- 50 travailleurs en moyenne → vous devez organiser un CPPT (Comité pour la Prévention et la Protection au Travail).
- 100 travailleurs en moyenne → vous devez en plus élire un Conseil d'entreprise (CE).
Cette période a commencé le 1er octobre 2026. Si votre effectif approche de 50 ou 100, c'est maintenant que les chiffres se construisent.
Étape 1 : jour X-60 (±décembre 2027) — le coup d'envoi
C'est le véritable début de la procédure électorale. Soixante jours avant le jour X, l'employeur doit communiquer par écrit une série d'informations :
- le découpage en unités techniques d'exploitation (UTE),
- l'effectif par catégorie de personnel,
- les fonctions de direction et le personnel de cadre.
Cette communication ouvre une phase de concertation et, le cas échéant, de contestation avec les représentants des travailleurs. C'est aussi la première date qu'une entreprise mal préparée découvre « en retard ».
Étape 2 : jour X (±février 2028) — l'annonce officielle
Le jour X, situé 90 jours avant le jour Y, l'employeur affiche l'annonce officielle de la date des élections. C'est le pivot juridique du calendrier : à partir de ce jour, tous les autres délais se comptent en « X plus un certain nombre de jours ».
À cette date sont aussi fixés la date précise du scrutin (le jour Y), les listes électorales provisoires et la composition prévue des organes.
Étape 3 : jour X+35 (±mars 2028) — le dépôt des listes
Trente-cinq jours après le jour X, les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats. S'ensuit une série d'étapes rapprochées : affichage des listes, réclamations éventuelles, désignation des témoins, composition des bureaux de vote. Chacune a sa propre date, et chacune est impérative.
Étape 4 : jour Y (mai 2028) — le vote
Le jour Y, les travailleurs votent. Lors de l'édition 2024, le scrutin s'est déroulé du 13 au 26 mai 2024, chaque entreprise ayant choisi son jour dans cette fenêtre. Pour 2028, la fenêtre reste mai 2028, les dates exactes étant fixées par la loi et confirmées par le SPF Emploi. Le jour même : vote, dépouillement, puis attribution des sièges au CE et au CPPT.
Ce que cela implique, année par année
- 2026 (dès maintenant) — on compte et on réfléchit. La période de référence tourne. C'est le moment de vérifier si vous franchissez les seuils, et de poser la question du mode de vote (papier, électronique, hybride) sans urgence.
- 2027 — on décide. Choix d'un prestataire, accord du CE ou du CPPT sur le vote en ligne, éventuel appel d'offres. Ces étapes prennent des semaines, pas des jours.
- Fin 2027 → mai 2028 — on exécute. La procédure légale court, chaque date est impérative, et il n'y a pas de seconde chance.
En résumé
Le calendrier des élections sociales 2028 se lit à l'envers depuis le vote de mai 2028 : jour X (±février 2028, l'annonce), jour X-60 (±décembre 2027, le vrai début de la procédure), et surtout la période de référence qui a commencé le 1er octobre 2026. La procédure dure 150 jours, mais le travail utile se fait avant. Commencer tôt, c'est simplement éviter de tout faire dans l'urgence.
Pour comprendre la toute première étape de la procédure, lisez L'unité technique d'exploitation (UTE) expliquée avec des exemples concrets. Et si vous voulez bâtir votre rétroplanning dès maintenant, parlons-en.
